Le Groupe Prezzee (« Prezzee », « nous », « notre » ou « nos ») exploite une entreprise qui fournit une plateforme en ligne permettant l’achat, l’échange, la gestion et le stockage d’une variété de cartes-cadeaux numériques non rechargeables, de codes et de services connexes (collectivement, le « Service » ou les « Services »).

Dans le présent Avis, les « Cartes prépayées » désignent les cartes à valeur stockée, prépayées et adaptées au schéma numérique auxquelles il est possible d’accéder avec l’Appli Prezzee.

Les Services peuvent être fournis par l’intermédiaire de notre site Web (le « Site Prezzee ») ou de notre application mobile (l’« Appli Prezzee »). Certains Services peuvent permettre d’obtenir, de stocker, de gérer et d’utiliser des Cartes prépayées, y compris provisionner des Cartes prépayées dans l’Appli Prezzee et les portefeuilles numériques pris en charge (comme Apple Pay). Prezzee maintient de plus des partenariats avec des organisations tierces afin de fournir des incitatifs à leurs employées et à d’autres personnes.

Le Groupe Prezzee se compose de :

·        Prezzee Pty Limited, en Australie;

·        PrezzeePay Pty Ltd, en Australie;

·        Prezzee Limited, en Nouvelle-Zélande;

·        PrezzeePay NZ Limited, en Nouvelle-Zélande;

·        Prezzee Canada Corporation, au Canada;

·        Prezzee UK Ltd, au Royaume-Uni;

·        Prezzee Inc, aux États-Unis d’Amérique;

·        Prezzee Europe Limited, en Irlande.

Selon les Services que vous utilisez, vos Renseignements personnels peuvent être recueillis et traités par une ou plusieurs entités du Groupe Prezzee chargées de fournir un Service en particulier.

Le présent Avis de confidentialité (l’« Avis ») décrit la façon dont nous recueillons les renseignements personnels, les fins pour lesquelles nous les recueillons et les sources auprès desquelles nous les recueillons, ainsi que les mesures que nous prenons pour protéger vos renseignements personnels. Dans le présent Avis, les renseignements personnels désignent les données qui identifient un consommateur ou un ménage en particulier, qui s’y rapportent, qui les décrivent, qui sont raisonnablement susceptibles d’y être associés ou qui pourraient raisonnablement y être liés, directement ou indirectement (les « Renseignements personnels »).

Le présent Avis s’applique aux Renseignements personnels recueillis par Prezzee dans le cadre de notre prestation des Services, y compris les Renseignements personnels recueillis par l’intermédiaire du Site Prezzee, de l’Appli Prezzee, de nos comptes de médias sociaux et de tous les autres moyens technologiques. Si vous accédez à des Cartes prépayées, le présent Avis s’applique également aux Renseignements personnels recueillis et traités dans le cadre de l’exploitation du programme de Cartes prépayées, y compris l’émission de cartes, le provisionnement, le traitement de transactions, la prévention de la fraude et le traitement des différends.

Prezzee a recours à des tiers (les sous-traitants) situés au pays et à l’extérieur de votre territoire de résidence, en plus de ses propres ressources, pour offrir les Services. Ces tiers peuvent comprendre des fournisseurs de services et des partenaires dans le cadre de programmes qui participent à l’exploitation du programme de Cartes prépayées (par exemple, des fournisseurs de portefeuilles numériques, des fournisseurs de services de traitement de paiements, des fournisseurs de services de prévention de la fraude et de sécurité, et d’autres tiers dont les services sont requis pour prendre en charge le traitement des transactions et des différends).

Le présent Avis ne s’applique pas aux renseignements recueillis sur un site Web que nous exploitons et qui ne contient pas de lien vers le présent Avis, sur un site Web ou au moyen d’une application mobile qu’un tiers exploite ou au moyen d’une application ou du contenu d’un tiers qui pourrait inclure un lien vers les Services ou être accessible à partir de ces Services.

Veuillez lire attentivement le présent Avis pour comprendre nos politiques et pratiques concernant vos renseignements et la façon dont nous les traiterons. En accédant à nos Services ou en les utilisant, vous acceptez le présent Avis. Le présent Avis peut être modifié de temps à autre, et la mise à jour la plus récente sera affichée ici. Nous vous aviserons des changements importants que nous y apporterons.

1.     Portée du présent Avis de confidentialité

Nous comprenons que lorsque vous accédez aux Services, la confidentialité des Renseignements personnels est importante pour vous. C’est pourquoi nous respectons pleinement vos droits à la vie privée et nous nous engageons à protéger les données personnelles et financières (et, s’il y a lieu, les renseignements liés aux transactions et aux paiements) que vous nous fournissez conformément au présent Avis de confidentialité. Le présent Avis s’applique à nos Services et à toutes les personnes qui utilisent nos Services ou dont les Renseignements personnels sont traités par Prezzee dans le cadre des Services.

Nous nous engageons à protéger la vie privée de toutes les personnes qui utilisent nos Services et à faire en sorte qu’elles comprennent quels Renseignements personnels nous recueillons et conservons et pourquoi nous le faisons, comment nous recevons et/ou obtenons ces renseignements, les droits qu’une personne détient à l’égard de ses Renseignements personnels en notre possession et comment nous respectons les exigences des lois applicables en matière de protection des renseignements personnels (les « Lois sur la protection des renseignements personnels »).

2.     Enfants

Les enfants de moins de 13 ans ne sont pas autorisés à utiliser les Services, le Site Prezzee ou les Applis Prezzee. Aucune personne âgée de moins de treize (13) ans ne peut fournir de Renseignements personnels dans les Applis Prezzee ou par leur intermédiaire. Nous ne recueillons pas sciemment de Renseignements personnels auprès d’enfants de moins de treize (13) ans. Si vous avez moins de treize (13) ans, vous ne devez pas utiliser le Site Prezzee ou nos Applis Prezzee, fournir d’information sur ce site ou dans ces applis ou au moyen d’une de leurs fonctionnalités, vous inscrire sur le Site Prezzee ou nos Applis Prezzee, faire des achats à l’aide du Site Prezzee ou des Applis Prezzee, utiliser les fonctions interactives ou de commentaires publics du Site Prezzee ou des Applis Prezzee ni nous fournir des renseignements à votre sujet, y compris vos nom, adresse, numéro de téléphone, adresse de courriel, pseudonyme ou nom d’utilisateur. Si nous découvrons que nous avons recueilli ou reçu des Renseignements personnels d’un enfant de moins de treize (13) ans sans nous être assurés du consentement des parents, nous les supprimerons. Si vous croyez que nous pourrions détenir des renseignements provenant d’un enfant de moins de treize (13) ans ou sur un enfant de moins de treize (13) ans, veuillez communiquer avec nous au privacy@prezzee.com.

Les résidents de la Californie âgés de moins de 16 ans pourraient avoir des droits supplémentaires concernant la collecte et la vente de leurs Renseignements personnels. Voir l’article 23 pour d’autres précisions.

3.     Renseignements recueillis

Voici les types de Renseignements personnels que nous pouvons recueillir :

a)     Données personnelles – Nous pouvons recueillir des données personnelles telles que le nom d’une personne, son emplacement, sa date de naissance et sa nationalité qui nous permettent de l’identifier.

b)     Coordonnées – Nous recueillons des renseignements comme l’adresse de courriel d’une personne, son adresse IP (protocole Internet), les identifiants uniques de son appareil, son numéro de téléphone cellulaire, le modèle et le nom de son appareil, son système d’exploitation, les noms d’utilisateurs tiers de son type de navigateur, ses adresses (résidentielle, commerciale et postale) et d’autres informations qui nous permettent de communiquer avec elle. Nous recueillons également d’autres coordonnées (lorsque vous choisissez de les importer ou de les téléverser), comme les noms et les numéros de téléphone de vos contacts à partir de votre carnet d’adresses ou de votre liste de contacts, que nous utilisons uniquement pour vous aider à envoyer rapidement des cartes-cadeaux aux gens que vous connaissez.

c)     Information financière – Nous recueillons de l’information financière comme les renseignements bancaires ou les données de carte de crédit ou identifiants liés à des paiements qui servent à réaliser des transactions avec nous, ainsi que d’autres renseignements qui nous permettent de faire affaire avec une personne et/ou de lui fournir nos Services.

d)     Données relatives aux cartes prépayées et aux transactions – Si vous accédez à des Cartes prépayées, nous pouvons recueillir des données sur celles-ci, y compris leurs identifiants et leur statut, de l’information sur le provisionnement du portefeuille numérique (comme les données liées à la conversion en jetons Apple Pay et à l’appareil), et de l’information sur les transactions comme les détails relatifs au commerçant, le montant de la transaction, la date/l’heure, les données d’autorisation/de refus, les remboursements, les contrepassations et les rétrofacturations/différends.

e)     Données statistiques – Nous recueillons des renseignements sur les comportements de personnes et d’entreprises et des données statistiques sur des personnes et des entreprises en lien avec les Services et/ou l’Appli Prezzee, y compris l’analyse de l’utilisation, les appareils et les signaux de sécurité.

f)      Données de géolocalisation – Nous recueillons des données de géolocalisation pour envoyer des messages d’information et/ou des offres spéciales provenant de détaillants choisis en fonction de la proximité du client avec le détaillant en question.

g)     Enregistrement d’appels – Nous pouvons enregistrer tout appel de votre part. Ces renseignements peuvent être conservés aux fins de formation du personnel et de règlement des différends.

h)     Images et vidéos – Nous pouvons recueillir votre image ou du contenu vidéo si vous choisissez de téléverser ou d’enregistrer des médias dans le cadre d’une vidéo promotionnelle ou d’une expérience cadeau personnalisée (par exemple, lorsque vous générez un message personnalisé pour accompagner une Carte-cadeau).

Selon les Services que vous utilisez, nous pourrions agir à titre de responsables du traitement de vos Renseignements personnels. Dans le cadre de certaines ententes (par exemple, si nous fournissons des Services à un client qui est une entreprise), nous pourrions traiter des Renseignements personnels pour votre compte ou pour le compte d’une autre partie en tant que sous-traitant/fournisseur de services.

Pour les utilisateurs du service Buzz de Prezzee

Le service Buzz de Prezzee exige le traitement des données suivantes, qui doivent toutes être recueillies pour que nous puissions vous fournir ce service :

1.  Adresse de courriel

2.  Nom

3.  Employeur/organisation

4.  Emplacement/région

5.  Nom de la carte-cadeau, valeur, région

6.  ID Slack

7.  ID de l’espace de travail Slack

8.  Clé Slack pour appeler les API Slack

9.  Contenu textuel des messages de reconnaissance envoyés entre employés

10. ID de client Microsoft

11. ID de Microsoft Teams

12. Clé d’accès à l’API graphique de Microsoft pour interagir avec les API graphiques

Pour les utilisateurs du service Chatbot de Prezzee

Le service Chatbot de Prezzee est entièrement facultatif pour les visiteurs du site et est basé sur la plateforme ADA, fournie par ADA Support Inc. (dont le siège est établi à Toronto, au Canada), le traitement des données pouvant avoir lieu au Canada, aux États-Unis, en Europe, à Israël ou à Singapour. La plateforme ADA fait à son tour appel à plusieurs sous-traitants, qui sont décrits sur son site Web situé à l’adresse https://www.ada.cx/legal/subprocessors/.

Comme avec tout robot conversationnel, assurez-vous de fournir uniquement les renseignements nécessaires pour fournir la réponse souhaitée, et sachez que les Renseignements personnels fournis pourraient être transférés au Canada, aux États-Unis, en Europe, en Israël ou à Singapour aux fins de traitement. ADA traite ces données pour le compte de Prezzee et conformément à ses instructions.

ADA peut traiter les renseignements suivants : nom d’utilisateur, mot de passe, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse, adresse IP, emplacement, transcriptions de conversations échangées à l’aide du service Chatbot, et toute autre information qui peut être communiquée par l’utilisateur lors d’une demande de soutien à la clientèle à l’aide du service Chatbot.

4.     Pourquoi nous recueillons des Renseignements personnels

Nous recueillons des Renseignements personnels afin de réaliser les activités suivantes :

a)     vous permettre d’utiliser notre Appli Prezzee;

b)     vous fournir et vous permettre d’utiliser nos Services;

c)     communiquer avec vous, notamment au sujet de nos Services et d’offres susceptibles de vous intéresser;

d)     vous fournir de l’information ou des conseils relativement à nos Services;

e)     traiter les paiements et les transactions que vous effectuez ou recevez dans le cadre de nos Services, y compris les transactions d’autorisation, de traitement, de compensation et de règlement, et la gestion des remboursements, contrepassations, rétrofacturations et différends;

f)      créer des comptes ou produire des relevés fiscaux ou des reçus;

g)     fournir vos renseignements personnels à des tiers (par ex. des sous-traitants et des détaillants) au besoin afin qu’ils puissent vous fournir les Services; et vous envoyer des communications de marketing direct conformément à l’article 17;

h)     examiner les plaintes que vous formulez et y répondre;

i)      communiquer avec vous au sujet de projets de recherche se rapportant à nos produits et à nos Services;

j)      évaluer, exploiter, analyser et améliorer notre entreprise, y compris développer de nouveaux produits et services, gérer nos communications, faire des études de marché, analyser des données et assumer diverses fonctions notamment d’audit et de comptabilité;

k)     émettre, administrer et prendre en charge les Cartes prépayées, y compris le provisionnement des Cartes prépayées dans l’Appli Prezzee et les portefeuilles numériques pris en charge (comme Apple Pay), et gérer le cycle de vie des Cartes prépayées (y compris l’activation, la suspension, le remplacement et la fermeture);

l)      créer et gérer les comptes d’utilisateurs, authentifier les utilisateurs (y compris sur les différents sites Web de Prezzee) et maintenir la sécurité et l’intégrité de nos Services;

m)    déceler et prévenir la fraude, les utilisations abusives, les activités non autorisées, les incidents de sécurité et d’autres activités illégales, faire enquête sur ceux-ci et y réagir;

n)     respecter les obligations légales et réglementaires applicables, les normes sectorielles et les exigences relatives au système ou au réseau, et répondre aux demandes légitimes des autorités de réglementation et des organismes d’application de la loi.

Nous pouvons déclarer d’autres fins pour lesquelles nous recueillons vos Renseignements personnels dans des déclarations à ce sujet à l’endroit et au moment où nous recueillons ces renseignements.

5.     Comment les renseignements sont recueillis

Les renseignements sont recueillis directement auprès de vous dans le cadre de votre utilisation des Services, lorsque vous faites une demande de renseignements au sujet de Prezzee ou, en général, lorsque vous faites affaire avec nous directement ou par l’intermédiaire de nos Services. Si vous recevez une Carte-cadeau, des Renseignements personnels sont recueillis auprès de la personne qui a acheté cette carte.

Si vous utilisez des Cartes prépayées, nous pouvons également recueillir des Renseignements personnels auprès de tiers qui participent à l’exploitation du programme de Cartes prépayées et au traitement des transactions (par exemple les fournisseurs de portefeuilles numériques, les fournisseurs de services de traitement des paiements, les fournisseurs de services de prévention de la fraude et de sécurité, et les participants au système ou au réseau), y compris des informations sur les transactions et le statut de la carte.

Lorsque vous naviguez dans les Services et que vous interagissez avec eux, nous pouvons utiliser des technologies de collecte automatique de données pour obtenir certains renseignements sur votre matériel, vos activités de navigation et vos habitudes, notamment les détails de vos visites dans les Services, comme les données sur le trafic et la localisation et des renseignements sur votre ordinateur, votre appareil et votre connexion Internet, y compris votre adresse IP, votre système d’exploitation et votre type de navigateur.

Nous pouvons également recueillir des Renseignements personnels auprès de fournisseurs de services d’identité et d’authentification tiers lorsque vous créez un compte ou que vous vous connectez à nos Services, y compris des informations sur les activités de connexion et de déconnexion et des informations sur l’appareil et le navigateur utilisés. Si vous choisissez de vous connecter à l’aide de services de connexion de tiers (comme « Connexion avec Apple » ou « Se connecter avec Google »), nous pouvons recevoir des informations de ce fournisseur, comme votre nom, votre adresse électronique et un identifiant unique.

Nous pouvons également recueillir des Renseignements personnels auprès de sources tierces, y compris des informations accessibles au public, si la loi le permet et que ces informations permettent de fournir les Services, de prévenir la fraude ou de respecter les obligations de conformité.

6.     Cas dans lesquels les Renseignements personnels sont utilisés et communiqués

Nous utiliserons des Renseignements personnels uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, de la façon décrite dans le présent Avis et comme la loi le permet ou l’exige.

Nous utilisons les Renseignements personnels notamment aux fins suivantes :

a)     pour traiter et exécuter des transactions liées aux Services; nous communiquerons vos Renseignements personnels aux Détaillants que vous (ou le destinataire de la Carte-cadeau) choisissez et pourrions également communiquer vos Renseignements personnels à des personnes qui participent au traitement des paiements que vous effectuez (y compris à des fournisseurs de services de paiement tiers);

b)     pour les Cartes prépayées, nous pouvons également communiquer des Renseignements personnels à des tiers qui participent à l’émission et à l’administration de Cartes prépayées et au traitement des transactions par Carte prépayée (y compris des fournisseurs de portefeuilles numériques, des fournisseurs de services de traitement de paiements, des participants au système ou au réseau, et des fournisseurs de services de règlement des différends ou de rétrofacturation);

c)     pour solliciter des commentaires concernant votre utilisation des Services, ses produits ou d’autres sociétés, ainsi que diverses informations et promotions qui, selon nous, vous intéresseront;

d)     pour répondre à vos courriels, questions, commentaires, demandes et plaintes dans le cadre de notre service à la clientèle;

e)     pour surveiller et analyser l’utilisation et les tendances des Services;

f)      pour effectuer des analyses et améliorer les fonctionnalités, le profil de marché et la convivialité des Services;

g)     pour mener une enquête sur les transactions frauduleuses et autres activités illégales et les prévenir. Prezzee utilise tant l’intelligence humaine qu’artificielle pour lutter contre la fraude, ce qui peut entraîner le refus de transactions ou l’imposition de restrictions temporaires pendant que l’activité est examinée;

h)     nous pouvons utiliser et communiquer des Renseignements personnels à des fournisseurs de services d’identité et d’authentification tiers pour permettre la création de comptes et la connexion à des comptes, prendre en charge l’authentification sur les sites Web de Prezzee, et aider à maintenir la sécurité et à empêcher l’accès non autorisé;

i)      pour envoyer des notifications concernant des changements importants apportés aux Services;

j)      pour utiliser les renseignements aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis;

k)     pour vous envoyer des confirmations, des mises à jour, des alertes de sécurité et de l’information supplémentaire concernant nos produits et services et notre soutien, ou encore vous aider à utiliser les Services;

l)      pour les utilisateurs de notre application mobile, le suivi publicitaire peut être utilisé avec votre consentement et en conformité avec les lois applicables. Les renseignements ainsi recueillis peuvent être partagés avec notre réseau de partenaires de diffusion de contenu;

m)    nous pouvons utiliser ou communiquer des images, des vidéos ou d’autres médias que vous avez volontairement fournis dans le cadre d’une activité promotionnelle ou d’une expérience cadeau personnalisée. Ces renseignements sont utilisés et communiqués uniquement dans la mesure nécessaire pour créer, livrer ou faciliter cette expérience.

Sous réserve de l’article 13 du présent Avis, nous conserverons les Renseignements personnels le temps nécessaire pour réaliser les fins décrites dans le présent Avis, y compris prévenir la fraude, traiter les différends/rétrofacturations et respecter les obligations de conformité, sauf si une période de conservation plus longue est requise ou permise par la loi.

Sous réserve des articles 9, 10 et 17 et sauf disposition contraire dans le présent Avis, nous ne vendrons pas, ne fournirons pas et ne communiquerons pas les Renseignements personnels d’une personne à des tiers avec lesquels nous n’avons aucun lien, sauf comme il est décrit dans le présent Avis et dans les cas suivants :

a)     vous consentez à ce que vos Renseignements personnels soient communiqués; et/ou

b)     dans le cadre d’une fusion, d’une vente, d’un financement ou d’une acquisition des actifs de Prezzee, ou lors de négociations portant sur de telles opérations, dans le cadre desquelles ces renseignements peuvent être communiqués ou transférés comme actifs commerciaux de Prezzee.

Dans certaines circonstances, nous devons divulguer les données d’une personne :

a)     pour réaliser les fins pour lesquelles vous les fournissez;

b)     lorsque nous avons des motifs raisonnables de croire qu’une personne se livre à des activités frauduleuses, trompeuses ou illégales dont une autorité gouvernementale devrait être informée;

c)     pour faire respecter ou appliquer le présent Avis ou nos modalités, conditions, politiques et/ou conventions;

d)     pour respecter la loi;

e)     pour vendre notre entreprise (auquel cas, nous pourrions devoir transférer les Renseignements personnels au nouveau propriétaire);

f)      aux entrepreneurs, fournisseurs de services et autres tiers avec qui nous faisons affaire pour soutenir nos activités et qui sont tenus par des obligations contractuelles de garder les Renseignements personnels confidentiels et de les utiliser uniquement aux fins pour lesquelles nous leur communiquons; et/ou

g)     pour nous conformer aux exigences applicables d’un système, d’un réseau ou d’un programme relativement aux Cartes prépayées.

7.     Renseignements sensibles

Les renseignements sensibles sont des informations à votre sujet qui révèlent votre origine raciale ou ethnique, vos opinions politiques, vos croyances ou affiliations religieuses ou philosophiques, votre appartenance à une association professionnelle ou commerciale, votre appartenance à un syndicat, des détails sur votre état de santé, tout handicap, votre orientation sexuelle ou tout casier judiciaire et peuvent comprendre, dans certains cas, des identifiants gouvernementaux.

Nous pouvons demander des renseignements supplémentaires si cela est raisonnablement nécessaire pour prévenir la fraude, protéger les comptes ou respecter des obligations légales ou réglementaires.

Nous avons pour politique de recueillir des renseignements sensibles à votre sujet seulement lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour nos fonctions ou nos activités (y compris prévenir la fraude et respecter des obligations de conformité) et que vous y avez consenti explicitement ou que nous sommes tenus ou autorisés par la loi de le faire.

8.     Acceptation ou désabonnement

Une personne peut signifier son refus de recevoir des communications marketing de notre part (par exemple en se désabonnant des courriels ou textos promotionnels reçus – voir également l’article 17).

Toutefois, sous réserve des limitations imposées par la loi, vous ne pouvez pas refuser la collecte et l’utilisation de Renseignements personnels qui nous sont nécessaires pour fournir les Services, y compris, le cas échéant, émettre et administrer des Cartes prépayées, traiter des transactions,  prévenir la fraude et respecter des obligations juridiques.

Vos choix en matière de témoins et de technologies similaires sont gérés par le biais de notre bandeau d’avertissement et de nos paramètres relatifs aux témoins (voir l’article 10).

Si une personne estime avoir reçu de nous des renseignements qu’elle a choisi de ne pas recevoir, elle est priée de communiquer avec nous en utilisant les coordonnées indiquées à l’article 18.

9.     Renseignements anonymisés

Nous pouvons utiliser vos Renseignements personnels sous forme anonymisée (l’anonymisation est un processus qui modifie un ensemble de données ou de renseignements recueillis pour en supprimer les identifiants personnels et les données à caractère personnel ou les masquer) pour nous aider à exécuter les Services. Nous pouvons également fournir à des tiers des renseignements anonymisés sous forme regroupée, si la loi le permet.

Lorsque vos Renseignements personnels sont inclus dans des données anonymisées et regroupées, nous prenons des mesures raisonnables pour nous assurer que les personnes ne peuvent raisonnablement être identifiées à partir de ces données anonymisées et regroupées.

10.   Témoins et renseignements de suivi

Nous pouvons utiliser des témoins temporaires (témoins de session) ou des témoins permanents et des technologies similaires lorsque vous accédez à nos plateformes en ligne et/ou à nos Services. Nous pouvons notamment utiliser des témoins et des technologies de suivi sur notre site Web ainsi que des technologies similaires (comme des trousses de développement logiciel ou « SDK ») dans l’Appli Prezzee. Cela nous permet de reconnaître votre navigateur et de faire le suivi des pages Web que vous avez consultées. Certains de ces témoins permettent également d’améliorer votre expérience utilisateur sur nos sites Web, de faciliter votre navigation, de vous permettre de nous faire part de vos commentaires et de contribuer à nos efforts de promotion et de marketing. Certains témoins et certaines technologies similaires sont essentiels à la prestation des Services, au maintien de la sécurité, à la prévention de la fraude et l’activation de fonctions essentielles).

Vous pouvez désactiver les témoins en modifiant les paramètres de votre navigateur Web. Vous pourriez également être en mesure de contrôler certaines technologies de suivi à l’aide des paramètres de votre appareil (par exemple les paramètres de votre système d’exploitation mobile).

En plus des témoins, Prezzee utilisera des pixels de suivi et des technologies similaires qui peuvent changer à l’occasion aux fins d’analyse et de publicité, sous réserve de vos préférences et des lois applicables. Nous pourrions notamment avoir recours aux services de partenaires tiers pour des services d’analyse et de publicité.

Prezzee offre la possibilité de désactiver tous les témoins et les pixels de suivi de Prezzee qui ne sont pas essentiels, au moyen d’un bandeau d’avertissement relatif aux témoins qui s’affiche sur tous ses sites Web et demeure visible jusqu’à ce qu’un choix soit effectué par le visiteur du site Web. Si les lois applicables l’exigent, nous obtiendrons votre consentement avant d’activer des technologies de suivi et des témoins non essentiels.

Prezzee utilise des extraits du site Web de Giftomatic sur tous ses sites Web, qui consistent en une fonctionnalité Javascript permettant d’afficher les produits des membres du groupe de Giftomatic. Nous utilisons également googleleads.g.doubleclick.net afin de faire le suivi du trafic lié à la publicité.

11.   Sécurité et protection des Renseignements personnels

a)     Nous pouvons conserver vos renseignements personnels sous forme électronique ou sur papier.

b)     Si vous nous fournissez des renseignements par voie électronique, nous les conservons dans nos systèmes informatiques et nos bases de données. Si ces renseignements sont présentés sur papier, ils sont normalement conservés dans nos dossiers et une copie est enregistrée dans nos fichiers électroniques.

c)     Nous utilisons des mesures de sécurité conformes aux normes du secteur pour protéger vos renseignements. Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à des tiers et à des fournisseurs de services situés à l’extérieur de votre territoire de résidence, et ce, à n’importe quelle fin, y compris à des hébergeurs infonuagiques. Nous prenons des mesures raisonnables pour nous assurer que les destinataires de vos Renseignements personnels situés à l’extérieur de votre territoire de résidence ne contreviennent pas aux obligations de confidentialité concernant vos Renseignements personnels. Ces mesures comprennent notamment des mesures de sécurité et de surveillance pour aider à protéger les utilisateurs de Cartes prépayées, y compris des mesures conçues pour déceler et prévenir la fraude, les activités non autorisées et les utilisations abusives.

d)     À l’exception des fournisseurs de services et des sous-traitants que nous mandatons pour qu’ils fournissent des services pour notre compte, nous ne sommes pas responsables des pratiques en matière de protection des renseignements personnels ou de sécurité d’autres tiers, comme les Détaillants. La collecte et l’utilisation des données d’une personne par ces tiers peuvent être assujetties à des politiques distinctes en matière de protection des renseignements personnels et de sécurité. Il peut notamment s’agir de tiers qui participent à l’exploitation de Cartes prépayées et au traitement de transactions (par exemple des fournisseurs de portefeuilles numériques et des partenaires qui fournissent des services de traitement de paiements).

e)     Si une personne soupçonne une mauvaise utilisation ou la perte de ses Renseignements personnels ou un accès non autorisé à ceux‑ci, elle doit nous en informer immédiatement.

f)      Si nous constatons une atteinte à la sécurité, réelle ou soupçonnée, des Renseignements personnels, nous évaluerons l’incident et, si les lois applicables l’exigent, nous aviserons les personnes concernées ainsi que les autorités de réglementation et/ou de contrôle compétentes. Nous pourrions notamment les aviser si l’atteinte à la sécurité est susceptible d’entraîner un préjudice grave (notamment dans le cadre du régime australien relatif aux atteintes à la sécurité de données devant faire l’objet d’un avis) ou un risque pour les droits et libertés des personnes (notamment dans le cadre du RGPD de l’UE et du RGPD du Royaume-Uni).

g)     Aucune disposition du présent Avis ne limite les droits dont vous pouvez jouir en vertu des lois applicables.

12.   Comment accéder aux renseignements et/ou les mettre à jour

Si vous souhaitez que nous mettions à jour ou modifiions vos Renseignements personnels ou si vous souhaitez demander l’accès à vos Renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous en utilisant les coordonnées indiquées à l’article 18. Veuillez noter que ces droits ne sont pas absolus et sont assujettis aux restrictions légales applicables.

Nous pourrions vérifier votre identité pour nous assurer que les Renseignements personnels que nous détenons ne sont pas consultés de façon inappropriée et au moment de répondre à des demandes concernant les Cartes prépayées.

13.   Connexion par le biais des réseaux sociaux

Vous pouvez vous connecter au Service par le biais de réseaux sociaux, notamment Facebook, Apple (« Connexion avec Apple »), et Google (« Se connecter avec Google »). Si vous cessez d’utiliser le réseau à partir duquel vous avez ouvert une session pour utiliser le Service, vous reconnaissez que nous conserverons les Renseignements personnels provenant du réseau social auquel vous nous avez donné accès, conformément au présent Avis.

Si vous choisissez de vous connecter par le biais d’un réseau social, nous pourrions recevoir de l’information du fournisseur de ce réseau (comme votre nom, votre adresse électronique et un identifiant unique) pour créer votre compte et vous authentifier.

Les fonctions des médias sociaux, comme les boutons « J’aime » et « Partage » de Facebook, ainsi que les gadgets logiciels (widgets) et les mini-programmes interactifs exécutés dans le Service, peuvent recueillir votre adresse IP et configurer un témoin pour que la fonction s’exécute correctement. Votre interaction avec ces fonctions est régie par l’Avis de confidentialité de l’entreprise qui les fournit.

14.   Droit de supprimer votre compte ou vos Renseignements personnels

Vous pouvez supprimer votre compte ou demander que vos Renseignements personnels soient supprimés, sous réserve de certaines exceptions. Prezzee vous donne la possibilité de demander la suppression de votre compte ou de vos Renseignements personnels à tout moment, sous réserve des lois ou règlements applicables et des exigences en matière de sécurité, de prévention de la fraude et de résolution des différends.

Vous pouvez nous informer de votre souhait de supprimer vos Renseignements personnels ou votre compte en utilisant les coordonnées indiquées dans le présent Avis ou en suivant les instructions de l’application. Toutes les demandes doivent être faites par écrit.

Que se passe-t-il lorsque je supprime mon compte ou mes Renseignements personnels?

Lorsque votre compte et/ou vos Renseignements personnels sont supprimés, ils le sont de façon permanente et les renseignements ne peuvent pas être restaurés ou réactivés. Cela signifie ceci :

a)     si vous voulez continuer à utiliser vos Cartes-cadeaux, vous devez les imprimer avant de supprimer votre compte;

b)     il se peut que nous ne puissions pas vous aider si vous avez besoin d’aide, notamment si vous perdez votre Carte-cadeau ou si vous éprouvez des problèmes avec celle‑ci.

Si vous avez des Cartes prépayées, la suppression de votre compte pourrait avoir une incidence sur votre capacité d’accéder à celles-ci ou encore de les gérer ou de les utiliser (y compris dans l’Appli Prezzee et les portefeuilles numériques pris en charge).

Combien de temps faudra-t-il pour supprimer mon compte ou mes Renseignements personnels?

Si nous recevons une demande de suppression de votre compte ou de vos Renseignements personnels, nous les supprimerons (et demanderons à nos fournisseurs de services tiers d’en faire autant), à moins que nous ne soyons tenus de les conserver à des fins réglementaires ou de conformité. Prezzee ou ses fournisseurs de service tiers peuvent conserver certains Renseignements personnels après avoir reçu une demande de suppression de compte pour faire ce qui suit :

a)     tenir un registre indiquant qu’une demande de suppression de compte a été présentée et exécutée;

b)     se conformer aux lois applicables et aux obligations prévues par la loi, y compris les lois contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme;

c)     respecter les politiques internes en matière de sécurité, de fraude et de lutte contre le blanchiment d’argent;

d)     détecter les incidents de sécurité ou se protéger contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales;

e)     collaborer aux enquêtes ou aux directives des organismes d’application de la loi ou des autorités de réglementation;

f)      utiliser ces renseignements à d’autres fins internes et légitimes, qui sont compatibles avec le contexte dans lequel vous les avez fournis;

g)     administrer des Cartes prépayées, y compris traiter des transactions, effectuer un rapprochement ou des rétrofacturations et traiter des différends.

Toutes les demandes d’accès assujetties, y compris les demandes de suppression de Renseignements personnels, seront traitées dans les délais prévus par la réglementation locale en matière de protection des données.

15.   Droit de savoir et transférabilité des données

Vous avez le droit de demander à connaître la façon dont nous avons recueilli et utilisé vos Renseignements personnels. Lorsque nous aurons reçu votre demande et confirmé votre identité, nous vous transmettrons, sous réserve des restrictions et dispenses légales applicables, les renseignements suivants :

·   les catégories de Renseignements personnels que nous avons recueillies sur vous;

·   les catégories de sources auprès desquelles nous avons recueilli des Renseignements personnels à votre sujet;

·   la fin commerciale pour laquelle des Renseignements personnels ont été recueillis, utilisés ou divulgués (y compris vendus);

·   les catégories de tiers avec qui nous partageons ces Renseignements personnels.

Si nous avons vendu ou divulgué vos Renseignements personnels à une fin commerciale, vous recevrez deux listes distinctes indiquant ce qui suit :

·       les ventes, et précisant les catégories de Renseignements personnels que chaque catégorie de destinataires a achetées;

·       les données transmises à une fin commerciale, et précisant les catégories de Renseignements personnels que chaque catégorie de destinataires a obtenues.

Les éléments précis des Renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet (une telle demande étant aussi appelée une demande de transférabilité des données).

16.   Liens

Les liens à partir de nos Services vers des services de tiers que nous n’exploitons ou ne contrôlons pas vous sont fournis à des fins de commodité. Nous ne sommes pas responsables des pratiques en matière de confidentialité ou de sécurité des services qui ne sont pas visés par le présent Avis de confidentialité. Les services de tiers devraient avoir leurs propres politiques de confidentialité et de sécurité, que nous vous encourageons à lire avant de leur fournir des Renseignements personnels.

17.   Marketing direct

Il se peut que nous et/ou des fournisseurs commerciaux tiers soigneusement sélectionnés communiquions directement avec vous par téléphone, par courriel, par message texte ou par la poste concernant des promotions et des renseignements sur les Services ou d’autres produits et services que nous offrons.

Nous n’utilisons pas les renseignements détaillés sur les transactions par Carte prépayée pour le marketing direct, sauf si les lois applicables le permettent et dans le respect de vos préférences.

Si vous avez indiqué une préférence pour un mode de communication, nous ferons de notre mieux pour l’utiliser lorsque cela est possible.

Vous pouvez vous désabonner des communications promotionnelles à tout moment en répondant par le moyen par lequel vous avez reçu la communication promotionnelle ou en communiquant avec nous en utilisant les coordonnées indiquées à l’article 18. Vous pouvez vous désabonner :

·   des appels téléphoniques, en informant la personne qui appelle que vous ne souhaitez plus recevoir d’appels;

·   des courriels, en cliquant sur le lien de désabonnement qui figure en bas de page de la communication électronique que vous avez reçue;

·   des messages SMS, en répondant STOP;

·   du courrier ordinaire, en composant le numéro de téléphone indiqué sur la lettre.

18.   Plaintes et différends

Si vous avez besoin de communiquer avec nous ou si vous avez une plainte à formuler ou besoin de renseignements concernant le traitement de vos Renseignements personnels, veuillez adresser votre communication par écrit à l’adresse suivante :

Data Protection Officer

Adresse : Level 3, 9 Castlereagh Street

Sydney NSW 2000 Australie

Courriel : privacy@prezzee.com

Téléphone : 1 800 940‑868

Si nous avons un différend au sujet des Renseignements personnels d’une personne, nous tenterons d’abord de le régler directement avec elle.

Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse reçue, vous avez le droit de présenter votre plainte à l’autorité de surveillance pertinente. Veuillez consulter la liste des autorités de surveillance pertinentes à l’article 26.

19.   Données de localisation

Prezzee offre une fonction de notifications poussées géolocalisées aux clients qui utilisent son application mobile pour leur envoyer des messages d’information et/ou des offres spéciales provenant de certains Détaillants en fonction de la proximité du client avec ce dernier. L’application nécessite l’accès aux services de localisation de l’appareil mobile pour exécuter cette fonction, qui doit d’abord être activée manuellement par le client. Prezzee ne conserve pas les données de localisation en temps réel du client et n’utilise pas les services et données de localisation à d’autres fins.

Lorsque Prezzee offre des fonctions de localisation dans le cadre des Services, elle peut recueillir, utiliser et partager des données de localisation précises, y compris l’emplacement géographique en temps réel de votre ordinateur ou de votre appareil. Lorsqu’ils sont disponibles, les services de localisation peuvent utiliser GPS, Bluetooth et votre adresse IP, ainsi que des points d’accès Wi-Fi par externalisation ouverte, des tours de téléphonie cellulaire et d’autres technologies pour connaître l’emplacement approximatif de vos appareils. Sauf avec votre consentement, ces données de localisation sont recueillies sous une forme anonymisée qui ne vous identifie pas personnellement.

20.   RGPD

Si vous :

a)     êtes un résident du Royaume‑Uni ou de l’Espace économique européen;

b)     accédez à nos Applis Prezzee ou recevez nos Services à partir du Royaume‑Uni ou de l’Espace économique européen,

Prezzee est tenue, en plus de respecter ses obligations en vertu des lois sur la protection des renseignements personnels, de se conformer au Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (le « RGPD ») en ce qui concerne vos Renseignements personnels.

Toute mention de Renseignements personnels dans le présent Avis comprend également les données à caractère personnel (au sens du RGPD).

Prezzee prend au sérieux la sécurité et la confidentialité de vos Renseignements personnels et s’engage à les protéger et à se conformer au RGPD, s’il s’applique, ainsi qu’aux autres lois sur la protection des renseignements personnels applicables.

Responsables du traitement des Renseignements personnels

Les entités du Groupe Prezzee (énumérées ci-après) sont les responsables du traitement des renseignements personnels recueillis et traités dans le cadre des Services de Prezzee qui sont assujettis au RGPD pour leurs clients respectifs dans leur région. Vous pouvez communiquer avec nous à l’adresse privacy@prezzee.com :

●        Prezzee Pty Limited, enregistrée en Australie, dont l’adresse est Level 25, 9-13 Castlereagh Street, Sydney NSW 2000;

●        PrezzeePay Pty Ltd, enregistrée en Australie, dont l’adresse est Level 25, 9-13 Castlereagh Street, Sydney NSW 2000;

●        Prezzee Limited, enregistrée en Nouvelle-Zélande, dont l’adresse est Level 4, Smith & Caughey Building, 253 Queen Street Auckland 1010 NZ;

●        PrezzeePay NZ Limited, enregistrée en Nouvelle-Zélande, dont l’adresse est Suite 16018, Unit A Level G, 26 Hobson Street, Auckland City, 1010, NZ;

●        Prezzee Canada Corporation, enregistrée en Ontario, Canada, dont l’adresse est 294 Sheldrake Boulevard, Toronto (Ontario)  M4P 2B6 Canada;

●        Prezzee UK Ltd, enregistrée au Royaume-Uni, dont l’adresse est 100 Bollo Lane, London, England W4 5LX;

●        Prezzee Inc, enregistrée en Arizona, États-Unis, dont l’adresse est 3800 North Central Avenue Suite 460, Phoenix, AZ, 85012 USA;

●        Prezzee Europe Limited, enregistrée en Irlande, dont l’adresse est The Black Church, St Mary’s Place, Dublin 7, Irlande D07 P4AX.

15.1        Bases juridiques du traitement

Conformément à l’article 6 du RGPD, nous traitons vos données à caractère personnel en fonction des bases juridiques suivantes :

a)             Exécution d’un contrat : pour vous fournir et vous permettre d’utiliser nos Services, pour traiter des paiements et des transactions, pour créer et gérer votre compte et pour émettre, administrer et soutenir des Cartes prépayées;

b)             Intérêts légitimes : pour évaluer, exploiter, analyser et améliorer notre entreprise, surveiller et analyser l’utilisation des Services et les tendances, déceler et prévenir la fraude et d’autres activités illégales et enquêter sur celles-ci, maintenir la sécurité et l’intégrité de nos Services et vous envoyer des messages de service. Nos intérêts légitimes dans ces activités sont : améliorer la qualité et la pertinence de nos Services, protéger Prezzee et ses utilisateurs contre la fraude et les menaces d’atteinte à la sécurité, et garantir la continuité des activités;

c)              Consentement : Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans incidence sur la licéité du traitement fondé sur le consentement avant qu’il soit retiré. Vous pouvez retirer votre consentement en communiquant avec nous à l’adresse privacy@prezzee.com;

d)             Obligations légales : pour respecter les obligations légales et réglementaires applicables.

La communication de certaines données à caractère personnel est nécessaire pour l’utilisation de nos Services et l’établissement d’une relation contractuelle avec Prezzee. Si vous ne fournissez pas ces données, il se pourrait que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir les Services.

15.2        Périodes de conservation.

Nous conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour satisfaire aux finalités énoncées dans le présent Avis.

Toutefois, nous pourrions être tenus de conserver certaines données à caractère personnel plus longtemps, compte tenu de divers facteurs, comme les suivants :

· l’obligation légale, conformément à certaines lois applicables, de conserver des données pendant une période stipulée;

· les règles et délais de prescription prévus par les lois applicables;

· les différends (potentiels);

· les lignes directrices établies par les autorités de protection des données compétentes.

Pour de plus amples renseignements sur la conservation de vos données à caractère personnel, vous pouvez communiquer avec nous par courriel à l’adresse privacy@prezzee.com.

15.3        Vos droits aux termes du RGPD.

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel :

a)             Droit d’accès : Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que vos données à caractère personnel sont traitées et d’en consulter une copie;

b)             Droit de rectification : Vous avez le droit de demander la rectification de données à caractère personnel inexactes ou incomplètes;

c)              Droit à l’effacement : Vous avez le droit de demander la suppression de vos données à caractère personnel lorsqu’elles ne sont plus nécessaires pour les finalités pour lesquelles elles ont été recueillies, sous réserve d’exceptions prévues par les lois applicables;

d)             Droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans certaines circonstances, par exemple si vous contestez l’exactitude de vos données;

e)             Droit à la portabilité des données : Si le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué par des moyens automatisés, vous avez le droit de recevoir vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement;

f)               Droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel fondé sur nos intérêts légitimes à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière. Si vos données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous y opposer à tout moment, sans avoir à fournir de raison particulière;

g)             Droit de retirer son consentement : Si le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment sans compromettre la licéité du traitement effectué avant ce retrait;

h)             Droit de ne pas faire l’objet d’une prise de décision fondée sur un traitement automatisé : Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire, sauf si une telle décision est nécessaire à l’exécution ou à la conclusion d’un contrat, autorisée par le droit ou fondée sur votre consentement explicite.

i)               Droit de donner des instructions concernant l’utilisation de vos données à caractère personnel après votre décès : Vous avez le droit de donner des instructions générales ou particulières concernant la conservation, la suppression et la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

21.   Transfert de Renseignements personnels

Prezzee a recours à des sous-traitants pour traiter vos données à caractère personnel. Les sous-traitants peuvent être situés à l’extérieur du territoire dans lequel vos renseignements sont recueillis, y compris des pays non membres de l’EEE vers lesquels des transferts sont effectués. Prezzee peut également transférer vos renseignements à une autre société du Groupe Prezzee située dans un territoire différent.

S’il y a lieu, des Renseignements personnels pourraient notamment être transférés entre nous et des tiers qui participent à l’exploitation de Cartes prépayées et au traitement de transactions (y compris des fournisseurs de portefeuilles numériques et des partenaires qui fournissent des services de traitement de paiements).

Lorsque vos renseignements sont transférés dans un autre territoire, Prezzee s’assure que le transfert est exécuté de façon licite conformément au chapitre V du RGPD, y compris : (i) les transferts vers des pays bénéficiant d’une décision d’adéquation de la Commission européenne; (ii) l’utilisation de clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne; ou (iii) d’autres garanties appropriées prévues à l’article 46 du RGPD. Vous pouvez obtenir une copie des clauses contractuelles types pertinentes ou d’autres garanties en communiquant avec nous à l’adresse privacy@prezzee.com.

22.   Ajouts au présent Avis

Nous nous réservons le droit de modifier le présent Avis à notre appréciation et à tout moment. Lorsque nous modifierons le présent Avis, nous afficherons un avis de mise à jour sur le site Web et modifierons la date de prise d’effet de l’avis. Nous vous aviserons des changements importants que nous y apporterons.

23.   Résidents de la Californie

Si vous résidez en Californie, la loi californienne peut vous accorder des droits supplémentaires concernant l’utilisation que nous faisons de vos Renseignements personnels. Pour en savoir plus sur vos droits à la vie privée en Californie, consultez le site https://oag.ca.gov/privacy/ccpa.

La loi californienne intitulée Shine the Light (article 1798.83 du Civil Code) permet aux utilisateurs de notre Appli, qui sont des résidents de la Californie, de demander certaines informations au sujet des Renseignements personnels qui sont communiqués à des tiers à des fins de marketing direct. Pour faire une telle demande, veuillez communiquer avec nous à l’adresse indiquée à l’article 18.

La loi de la Californie intitulée Consumer Privacy Act (la « Loi CPRA ») accorde aux consommateurs de cet État le droit d’obtenir de Prezzee de l’information concernant les Renseignements personnels que nous recueillons, utilisons et communiquons. Vous pouvez exercer ce droit en communiquant avec Prezzee de la manière indiquée à l’article 18.

Nous ne traitons pas différemment un consommateur qui exerce l’un de ses droits à la vie privée, comme le droit d’accès, de suppression ou de refus concernant la vente ou la communication de ses Renseignements personnels. Cela signifie que nous ne ferons pas, en raison de l’exercice du droit à la vie privée des consommateurs accordé par la Loi CPRA, ce qui suit :

a)     vous refuser des biens ou des services;

b)     vous faire payer des prix ou des tarifs différents pour des biens ou des services, notamment en accordant des rabais ou d’autres avantages ou en imposant des pénalités;

c)     vous fournir un niveau ou une qualité de biens ou de services différent;

d)     insinuer que vous recevrez un prix ou un tarif différent pour des biens ou des services ou un niveau ou une qualité de biens ou de services différent.

24.   Résidents du Nevada

Vous avez le droit de refuser la vente de vos Renseignements personnels. Prezzee ne vend pas vos Renseignements personnels, sauf sous forme anonymisée.

25.   Résidents canadiens

Nous limitons l’accès à l’interne aux Renseignements personnels à notre personnel qui doit y avoir accès aux fins décrites dans le présent Avis, y compris le personnel de notre service à la clientèle, de nos services du marketing, de la technologie, des finances, de la sécurité et d’audit et de notre service juridique. Nous nous sommes également dotés de politiques et de procédures concernant notre traitement des Renseignements personnels qui sont conçues pour faciliter notre respect du présent Avis et des lois applicables, y compris des politiques et des procédures concernant l’accès aux Renseignements personnels, la conservation des Renseignements personnels et le traitement des plaintes.

En plus des droits décrits ci‑dessus, vous avez le droit de révoquer votre consentement à notre traitement de vos Renseignements personnels à tout moment, sous réserve de restrictions contractuelles et légales. Pour exercer ce droit, veuillez communiquer avec nous de la manière décrite à l’article 18 ci‑dessus.

26.   Autorités de surveillance

Dans le présent Avis de confidentialité, le terme « autorité de surveillance » désigne l’organisme de chaque territoire qui est responsable de la protection des renseignements personnels des personnes qui résident dans ce territoire ou qui accèdent à nos systèmes depuis ce territoire. Les autorités de surveillance pertinentes sont les suivantes :

Australie

The Office of the Australian Information Commissioner, GPO Box 5218, Sydney NSW 2001

Courriel : enquiries@oaic.gov.au

Tél. : +61 1300 363 992

Site Web : www.oaic.gov.au

 

Canada

Commissaire à l’information du Canada, 30, rue Victoria, Gatineau (Québec)  K1A 1H3

Courriel : general@oic-ci.gc.ca

Tél. : +1 800 267-0441

Site Web : www.oic-ci.gc.ca

 

Chine

Cyberspace Administration of China, 11 Chegongzhuang Street, Xicheng, Beijing

Site Web : www.cac.gov.cn

 

Irlande

Office of the Information Commissioner, 6 Earlsfort Terrace, Dublin 2, D02 W773

Courriel : info@oic.ie

Tél.  +353 1 639 5689

Site Web : www.oic.ie

 

France

Commission Nationale de l’informatique et des libertés, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

Courriel : info@cnil.fr

Tél. : +33 (0)1 53 73 22 22

Site Web : www.cnil.fr

 

Hong Kong

Office of the Privacy Commissioner for Personal Data, Unit 1303, 13/F, Dah Sing Financial Centre, 248 Queen’s Road East, Wanchai,

Courriel :complaints@pcpd.org.hk

Tél. : +852 2827 2827

Site Web : www.pcpd.org.hk

 

Nouvelle-Zélande

The Office of the Privacy Commissioner, PO Box 10 094, Wellington 6143

Courriel : enquiries@privacy.org.nz

Tél. : +64 0800 803 909

Site Web : www.privacy.org.nz

 

Singapour

Personal Data Protection Commission, 10 Pasir Panjang Road, #03-01 Mapletree Business City Singapore 117438

Tél. : +65 6377 3131

Site Web : www.pdpc.gov.sg

 

Royaume-Uni

Information Commissioner’s Office, Wycliffe House, Water Lane, Wilmslow, Cheshire SK9 5AF

Courriel : icocasework@ico.org.uk

Tél. : +44 0303 123 1113

Site Web : www.ico.org.uk

 

États-Unis

Procureurs généraux des États pertinents et autres autorités de réglementation compétentes selon votre emplacement

Department of State Privacy Office (privacy@state.gov)

 

 

Mise à jour : mai 2026

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